Préambule
Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :
– La société CASSIOM®, SASU de droit français, au capital de 110 000 euros exerçant sous l’enseigne CASSIOM®, dont le siège social est situé 115 impasse des Dahlias, inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 852 718 204 et n° de TVA Intra-communautaire FR852718204 ci-après dénommée « CASSIOM® » ou « CASSIOMSHOP » ;
Et
– toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.cassiomshop.com, ci-après dénommé « le Client » ;
La société CASSIOM® est titulaire des noms de domaine cassiom.com et cassiomshop.com.
La société CASSIOM® exploite le site internet www.cassiom.com et le site de vente en ligne www.cassiomshop.com.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services sur le site / la boutique en ligne/ www.cassiomshop.com
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Il est précisé que l’offre de vente s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels (voir définitions à l’article 1). Toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment)
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.cassiomshop.com en cliquant sur le lien CGV situé dans la barre en bas de page.
Le fonctionnement du site de vente en ligne www.cassiomshop.com est totalement indépendant des boutiques et des showrooms CASSIOM®.
Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans les boutiques et les showrooms CASSIOM®.
Par ailleurs, les promotions proposées sur le site sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques et showrooms CASSIOM®.
Les articles achetés sur le site www.cassiomshop.com ne peuvent en aucun cas être rapportés, échangés, remboursés ou faire l’objet d’une réclamation quelconque en boutique.
Le client doit respecter les procédures décrites aux articles 11 et 12 en cas de réclamation ou exercice de son droit de rétractation.
- DEFINITIONS
1.1. – « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article ou une prestation proposée sur le site.
1.2. – « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.
1.3. – « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
1.4. – « Article » désigne tout article proposé sur le site.
1.5. – « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.6. – « Site » désigne l’infrastructure développée par CASSIOM® selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses articles et services.
1.7.- « Société » désigne la SAS CASSIOM®
2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SAS CASSIOM® et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cassiomshop.com que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande vaut donc acceptation de nos conditions générales de vente en vigueur. Toutes autres conditions générales de ventes ne sauraient s’appliquer sauf dérogation écrite de CASSIOM®.
Certaines conditions sont amenées à évoluer et à être modifiées, le visiteur du site doit donc en prendre connaissance avant chaque visite ou avant passation de la commande sur le site www.cassiomshop.com . Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (date de mise en ligne disponible en fin de page de ces CGV).
De plus ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles des revendeurs distribuant les articles des collections de la SAS CASSIOM®.
3. UTILISATION DU SITE
En utiliser ce site, vous garantissez la véracité des informations transmises pour vous-même sur ce site. Dans le cadre de l’accès libre à ce site, il vous est interdit de :
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou autrement exploiter le site Web ou toute image d’article, listage d’article, description d’article, prix, mise en page, conception de page, habillage commercial, marque de commerce, logo ou autre contenu (« Contenu du site Web ») à toute fin commerciale, excepté en cas d’autorisation expresse
- Utiliser un robot d’indexation ou un outil d’exploration ou d’extraction de données, ou tout processus destiné à surveiller, extraire ou copier le contenu du site Web (excepté dans le cadre du fonctionnement ou de l’utilisation de moteurs de recherche sur Internet, de compteurs de clics ou de technologies similaires)
- Utiliser tous les méta-éléments, termes de recherche, termes clés ou similaires contenant le nom du site Web
- Se livrer à toute activité susceptible de perturber le fonctionnement du site Web ou de restreindre son usage par un autre utilisateur
4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE
La SAS CASSIOM® est à la fois concepteur et éditeur d’art ; la Société présente des articles qui sont des créations uniques, sur-mesure et en série limitée.
Les articles régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.cassiomshop.com (les » Articles »).
Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies des Articles ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les articles de la SAS CASSIOM® sont :
DES OEUVRES D’ART ORIGINALES ET EN EDITION D’ART
Les œuvres d’arts de nos collections, sont des créations exclusives réalisées par nos artistes et répondent à la législation française en vigueur.
Les éditions d’art CASSIOM© sont des séries limitées créées par nos artistes et designers, ce sont des objets issus de l’artisanat d’art français fabriqués à la main et à l’unité.
- Certaines de ces articles peuvent être adaptées au désir du client, lorsque cela est précisé sur le site. Dans ce cas, nous invitons le client à nous contacter contact@cassiomshop.com, contact@cassiom.com, ou par téléphone +33 7 49 12 80 88, afin de définir les caractéristiques demandées, le prix en résultat, les délais de fabrication et les modalités de paiement.
- Certaines de ces créations originales Cassiom®®, sont des objets de décoration et peuvent être fabriqués à la commande. Dans ce cas, nous invitons le client à nous contacter (contact@cassiomshop.com, contact@cassiom.com, ou par téléphone +33 7 49 12 80 88) afin de définir les caractéristiques demandées, le prix en résultat, les délais de fabrication et les modalités de paiement.
5. TARIFS
Le prix de vente des Œuvres d’art / Articles est affiché sur le Site dans la devise déterminée par l’Acheteur (Euro, Dollars, Livre Sterling). Le calcul des taxes applicables est effectué en fonction de l’adresse de livraison (par défaut, la TVA française s’applique sur les prix affichés en Euros, ces prix sont donc affichés en TTC).
S’agissant des TAXES, les résidents de l’Union Européenne sont soumis à la TVA.
Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire, avant de passer commande, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@cassiom.com.
Les clients résidents en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA française. Néanmoins les taxes et des frais de douanes du pays de résidence peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
Merci de contacter les douanes de votre pays de résidence pour plus d’informations.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, et les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment du passage de la commande.
Conformément à la législation, le taux de TVA applicable dépend de l’adresse de livraison du client.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La SAS CASSIOM® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des articles et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Les prix des Articles présentés sur le site s’entendent hors frais de montage et hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.
La liste de prix complète est téléchargeable sur le site www.cassiomshop.com à la rubrique Documentation.
6. ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes dont les acheteurs sont localisés en France métropolitaine et en Corse. Elles s’appliquent également aux acheteurs localisés hors de France (cf. restrictions et procédures particulières éventuelles pour certains pays comme la Russie et la Chine sur le document Informations Pratiques téléchargeable sur le www.cassiomshop.com à la rubrique Documentation.
7. COMMANDE
Une commande passée auprès de CASSIOM® constitue une offre de contrat de vente et toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente.
Après avoir passé une commande (et validée celle-ci par votre paiement) sur le site www.cassiomshop.com, ou par téléphone, vous recevrez un accusé de réception par courriel précisant les détails et modalités de livraison de votre commande.
Tous les articles, notamment ceux en édition limitée, peuvent arriver à épuisement entre deux mises à jour du stock sur le site www.cassiomshop.com.
La plupart des articles sont fabriqués à la commande et ne sont donc pas disponible immédiatement sauf si la quantité mentionnée sur le site est supérieure à 0.
Comment passer une commande ?
Le client peut utiliser les deux processus de passation de commande suivants :
- Sur le site :
- A partir de l’objet, vous accédez à sa fiche article
- Vous ajoutez au panier vos articles. En validant votre panier à partir de récapitulatif de commande « suivant », vous devez vous identifier en créant votre compte client
- Vous devez indiquer toutes les coordonnées demandées lors de la création du compte
- Choix du mode de livraison et validation des CGV
- Choix du paiement
- Paiement
- Le contrat de vente est conclu après confirmation du paiement
- Vous recevez un mail de confirmation de commande avec le détail
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
- Par bon de commande
Il est également possible de passer une commande à partir du Bon de commande proposé dans la rubrique ‘Documentation’. Ce bon de commande doit être envoyé, complété, à l’adresse suivante : contact@cassiomshop.com. Ce type de passation de commande n’ayant pas de conséquence sur le stock informatique, il ne sera validé, qu’une fois la confirmation écrite (par retour de courriel) ou orale (appel téléphonique). La commande ne sera définitivement prise en compte qu’à validation du paiement.
CASSIOM® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.
CASSIOM® s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, dans la limite du nombre de tirage déjà vendu pour les œuvres d’artistes.
CASSIOM® déploie tous ses efforts pour assurer la mise à jour des stocks et des délais annoncés. L’indisponibilité d’un article n’oblige CASSIOM® qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts.
Pour les articles disponibles avec un délai de plusieurs semaines, l’allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.
En tout état de cause, la validation du panier vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
8.MODE DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue au moment de la passation de la commande
– par paiement PAYPAL.
– par virement bancaire.
9. FABRICATION ET DÉLAI DE LIVRAISON DES COMMANDES
Il est rappelé que CASSIOM® est :
- Un éditeur d’art dont le métier consiste en la promotion et la vente d’œuvres d’artistes,
- Un fabricant d’objet de décoration, objets fabriqués en petite quantité à la demande ; ce sont, pour la plupart, des objets issus de l’artisanat d’art français fabriqués à la main et à l’unité.
De ce fait, il y a 2 délais à prendre en compte :
- Le délai de fabrication, qui est indiqué dans la fiche article (pour le cas où l’article ne serait pas disponible sur stock) et
- Le délai de livraison, indiqué au moment du choix du mode de livraison.
Eu égard à la nature des objets proposés à la vente, il n’est pas toujours possible d’indiquer la disponibilité sur stock (notamment pour les objets fabriqués à la commande).
La disponibilité de stock est visible sur la page de l’article sélectionné dans la fiche article.
CASSIOM® s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les meilleurs délais.
Le client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles.
Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
10. RÉCEPTION DES COMMANDES
La livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au transporteur. Les articles voyagent aux risques et périls du client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé …) devra obligatoirement être indiquée dans les 48 heures suivant la réception.
Le client doit ouvrir le ou les colis en présence du transporteur ou au relais colis et peut refuser la livraison s’il constate que le ou les articles sont abimés. Un colis ne peut être refusé au vu simplement d’un emballage abimé.
Si le client ne réceptionne pas personnellement la commande, la personne chargée de la réception devrait effectuer les mêmes vérifications sur le bon état des articles.
Quel que soit le transporteur, il n’est pas tenu de vous livrer à l’intérieur de votre domicile, la livraison s’effectuant au pied de l’immeuble ou de votre domicile.
Si un retour avait lieu pour le motif d’un emballage abimé alors que les articles sont intacts à l’intérieur, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Ces frais de port sont les mêmes que ceux de la commande initiale.
Si le client décide d’annuler sa commande après le retour du ou des articles, les frais de port restent à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement.
La réception des articles transportés éteint toute action contre le transporteur ou la SAS CASSIOM® si les réserves d’usages pour avarie ou perte partielle n’ont pas été portées sur le bon de réception du transporteur.
11. RECLAMATIONS
Les réclamations pour non-conformité, article manquant ou défectueux devront être signalées directement par mail à contact@cassiomshop.com, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis.
Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison qui lui seront réclamés. Le client devra être en mesure de fournir tout élément justifiant la réalité de la réclamation.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client depuis le Compte Client. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour.
Dès réception et validation de l’article en retour, CASSIOM® renverra, à ses frais, le article initialement commandé. En cas de rupture de stock, il proposera au client un autre article équivalent, ou le remboursement du montant acquitté par le client (achat + frais de livraison).
Il est précisé qu’une variation constatée de couleur entre l’article livré et sa représentation sur le site ne sera pas un motif de refus de livraison et de réclamation.
De même, en cas de commande d’éléments complémentaires, des nuances de couleur ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus des marchandises.
12. DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de CASSIOM® par envoi d’un mail à l’adresse suivante contact@cassiomshop.com. CASSIOM® fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle CASSIOM® a été informé de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur. Le remboursement portera sur le prix du ou des articles payé(s) par l’Acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les articles retournés endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront ni repris, ni remboursés, CASSIOM® se réservant ce choix à sa seule discrétion.
De même, aucun retour, quel qu’en soit le motif, ne sera accepté en contre-remboursement.
13. CONDITIONS D’ÉCHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ne sont ni repris ni remboursés.
Les frais de port retour restent à la charge du client.
De même, aucun retour, quel qu’en soit le motif, ne sera accepté en contre-remboursement.
Dans le cas où il y aurait une erreur d’article sur la commande – ce n’est pas le bon article qui a été envoyé par CASSIOM®, les frais de retour sont à la charge de la SAS CASSIOM®.
14. SERVICE CLIENT
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 pour répondre à vos questions et éventuelles réclamations. Vous pouvez aussi nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@cassiomshop.com
15. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, la SAS CASSIOM® ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites de CASSIOM® (www.cassiom.com et www.cassiomshop.com) sont des œuvres protégées. CASSIOM® est titulaire des droits d’auteur existants sur chacune des pages de son site, sur son arborescence et sur chacun des éléments y figurant (photos, textes etc.). A ce titre, toute utilisation ou reproduction quelconque est strictement interdite et rend passible le contrevenant des sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon.
De plus, CASSIOM® est propriétaire de tous les visuels/photos articles et logos présents sur le site.
Aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites www.cassiom.com ou www.cassiomshop.com , doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à CASSIOM®.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de CASSIOM®.
17. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CASSIOM® sur son site www.cassiomshop.com.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Les services de CASSIOM® étant amenés à évoluer, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.
18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
CASSIOM® attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Dans le cadre de la fourniture du ou des Article(s), CASSIOM® collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
– Adresse email
– Prénom
– Nom
– Adresse postale et adresse de livraison
– Mot de Passe
CASSIOM® collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
– Fourniture du ou des Article(s) ;
– Gestion des Commandes ;
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
– Information sur CASSIOM®, les Articles, et sur les activités de CASSIOM® ;
– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
– Elaboration de statistiques ;
– Gestion des demandes d’exercice des droits par les Clients ;
– Gestion des impayés et du contentieux ;
– Prospection pour des biens équivalents à ceux objets de la Commande.
Les données du Client sont conservées jusqu’à ce qu’il supprime son compte ou demande la suppression de ses données à CASSIOM®. Ses données seront automatiquement supprimées au bout de deux (2) ans à compter de la dernière connexion du Client sur son compte.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour une finalité de prospection pendant une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client. Les données des contrats sont conservées pendant la durée légale de conservation de ces contrats.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial et marketing de CASSIOM®. CASSIOM® peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
CASSIOM® veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
La base légale du traitement réalisé par CASSIOM® est contractuelle, formalisée par les présentes CGV que le Client doit accepter.
Obligations des Clients
– Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
– Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à CASSIOM® les données de personnes tierces sans leur consentement.
Le Client est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à CASSIOM® par téléphone (07 49 12 80 88) ou contact@cassiomshop.com.
Le Client peut aussi déterminer le sort de ses données après sa mort. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.
19. DISPOSITIONS GENERALES
19.1 – Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Il est rappelé que le fonctionnement du site de vente en ligne www.cassiomshop.com est totalement indépendant des boutiques et des showrooms CASSIOM.
Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans les boutiques et les showrooms CASSIOM®.
Les promotions proposées sur le site, sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques et showrooms CASSIOM®.
19.2 – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
19.3 – Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
19.4 – Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l’adresse figurant sur le site pour CASSIOM®.
19.5 – Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la société, le client aura la possibilité, avant tout action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les juridictions françaises sont compétentes pour connaitre du litige, sauf dispositions contraires découlant du règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective de l’article.
En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de PARIS nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client.
Le Site Internet est conforme à la législation française.
En aucun cas, CASSIOM® ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d’autres pays.
19.6 – Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d’autres langues.
En conséquence, en cas de divergence d’interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.